Conditions Générales d’Utilisation – Maison Colette

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En visitant notre site internet et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation »), ainsi que par toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.

Si les présentes Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’Utilisation.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :

a) des transmissions sur différents réseaux ;

b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès sans notre autorisation écrite préalable.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.

Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’informations plus précises, complètes ou actualisées.

Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

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Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.

Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

FORMATION DU CONTRAT

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement.

En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de conclusion d’un contrat d’achat.

Un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande est envoyé immédiatement après son envoi.

Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site internet.

Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte bancaire ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués auprès de Maison Colette

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des informations fournies par ces tiers.

Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites internet, produits ou services de tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous soumettez des commentaires, suggestions, propositions ou toute autre contribution, que ce soit à notre demande ou de manière spontanée, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer et utiliser librement sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus :

• de maintenir ces commentaires confidentiels ;
• de verser une quelconque compensation ;
• de répondre à ces commentaires.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la page correspondante sur notre site internet.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de traitement ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour solliciter la réalisation d’actes illégaux ;
• pour enfreindre toute réglementation ou législation applicable ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ;
• pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer autrui ;
• pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Toute violation de cette section entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que votre utilisation du Service se fasse à vos propres risques.

Tous les produits et services fournis par Maison Colette sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sauf disposition contraire expressément prévue par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Colette, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute disposition légale applicable.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’Utilisation sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Maison Colette et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l’utilisation de notre site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à :

Maison Colette
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